Contact

Outils et modèles

Des supports prêts à utiliser, à adapter et à imprimer

Choisissez un outil selon votre besoin. Les trames NAVIG’IA sont des supports de travail : elles ne remplacent pas l’analyse du contexte ni, lorsqu’il est nécessaire, un conseil juridique.

Bibliothèque

Filtrer par besoin

Identifier · Suivre

Registre des systèmes d’IA

Objectif
Rendre les SIA visibles et suivre leur évolution.
Public
Élus, direction, DSI, RH, DPO
Moment d’utilisation
Dès l’identification puis à chaque évolution
Format
Outil local + exports CSV/JSON
Source
NAVIG’IA — trame à adapter
Utiliser le registre

Identifier · Consulter · Prévenir

Checklist d’introduction d’un SIA

Objectif
Passer en revue les informations, documents et vigilances.
Public
CSE, CSA ou CST selon le contexte
Moment d’utilisation
Annonce, pilote, consultation et revoyure
Format
Page imprimable
Source
Synthèse NAVIG’IA / guide CFE-CGC 2026
Ouvrir la checklist

Consulter · Identifier

Questions à poser à l’employeur

Objectif
Structurer une demande d’information complète.
Public
Élus et représentants syndicaux
Moment d’utilisation
Avant et pendant l’information-consultation
Format
Liste éditoriale + TXT
Source
Synthèse NAVIG’IA
Voir les questions

Négocier · Suivre

Modèle de clause de revoyure

Objectif
Organiser le réexamen du système et de ses effets.
Public
Négociateurs et comité de suivi
Moment d’utilisation
Accord, pilote ou décision de déploiement
Format
Trame texte à adapter
Source
NAVIG’IA — exemple non juridique
Consulter la trame

Identifier · Suivre

Trame de registre ou cartographie

Objectif
Préparer une collecte partagée hors du navigateur.
Public
Élus, DSI, RH, DPO
Moment d’utilisation
Cartographie initiale et mises à jour
Format
CSV téléchargeable
Source
NAVIG’IA
Télécharger le CSV

Négocier · Suivre

Trame d’accord ou d’accord de méthode

Objectif
Structurer le périmètre, la gouvernance et les garanties.
Public
Délégations syndicales et direction
Moment d’utilisation
Avant généralisation ou pour encadrer plusieurs usages
Format
Trame texte
Source
NAVIG’IA — à faire valider juridiquement
Consulter la trame

Former · Consulter · Prévenir

Bibliothèque de prompts

Objectif
Préparer une analyse ou une réunion sans exposer de données sensibles.
Public
Élus, formateurs et représentants syndicaux
Moment d’utilisation
Préparation, analyse, formation
Format
Prompts copiables
Source
NAVIG’IA
Voir les prompts

Checklist d’introduction d’un SIA

Checklist éditoriale

Introduction d’un système d’IA

Sept rubriques à parcourir avant et pendant le dialogue. Aucun état n’est enregistré.

  1. 1

    Finalité et besoin métier

    Question à poser
    Quel problème concret le système doit-il résoudre et quelles alternatives ont été étudiées ?
    Document à demander
    Expression du besoin, note de cadrage, critères de succès et analyse des alternatives.
    Point de vigilance
    Finalité vague, glissement d’usage ou promesse commerciale sans mesure vérifiable.
    Action possible du CSE
    Demander une finalité précise, les bénéficiaires attendus et les critères d’arrêt.
  2. 2

    Périmètre et calendrier

    Question à poser
    Qui, quoi, où et quand le système concerne-t-il ?
    Document à demander
    Périmètre fonctionnel, services et populations, phases, calendrier et version du système.
    Point de vigilance
    Pilote présenté comme réversible alors que les choix techniques ou contractuels sont déjà figés.
    Action possible du CSE
    Proposer des étapes laissant du temps à l’information, au test et au dialogue.
  3. 3

    Organisation du travail

    Question à poser
    Quelles tâches, responsabilités et marges de manœuvre changent réellement ?
    Document à demander
    Processus avant/après, consignes, rôles, objectifs et protocole d’expérimentation.
    Point de vigilance
    Travail de contrôle ou de reprise rendu invisible ; dépendance aux suggestions du système.
    Action possible du CSE
    Faire observer le travail réel et recueillir les retours des utilisateurs.
  4. 4

    Emploi et compétences

    Question à poser
    Quels métiers, tâches et parcours sont transformés ?
    Document à demander
    Cartographie des tâches, analyse d’emploi, plan de formation et moyens d’accompagnement.
    Point de vigilance
    Déqualification, polarisation des métiers ou formation limitée à la prise en main.
    Action possible du CSE
    Relier le projet aux orientations stratégiques, à la GEPP et au plan de compétences.
  5. 5

    Santé et conditions de travail

    Question à poser
    Quels risques sont possibles pour la charge, l’autonomie, le sens et la santé ?
    Document à demander
    Analyse des risques, DUERP, protocole de signalement, critères de suspension et plan de prévention.
    Point de vigilance
    Indicateurs moyens masquant les populations exposées ou les situations limites.
    Action possible du CSE
    Demander l’évaluation des risques et la consultation sur le DUERP et ses mises à jour.
  6. 6

    Données, sécurité et éthique

    Question à poser
    Quelles données sont utilisées et quelles décisions le système influence-t-il ?
    Document à demander
    Cartographie des données, analyse RGPD, sécurité, tests de biais, contrôle humain et recours.
    Point de vigilance
    Données sensibles, opacité, transfert non maîtrisé, automatisation de fait ou absence de contestation.
    Action possible du CSE
    Associer DPO, sécurité, métiers et représentants ; documenter les responsabilités.
  7. 7

    Gouvernance et suivi

    Question à poser
    Qui décide, contrôle, signale un incident et réexamine le système ?
    Document à demander
    Registre SIA, gouvernance, indicateurs, journal des incidents et clause de revoyure.
    Point de vigilance
    Suivi dépendant du seul fournisseur ou sans possibilité de correction et d’arrêt.
    Action possible du CSE
    Mettre en place un comité de suivi et dater la prochaine revoyure.

Identifier · Suivre

Tenir un registre des systèmes d’IA

Consignez les outils repérés, leurs usages et les personnes chargées du suivi. Ce registre fonctionne dans votre navigateur : exportez régulièrement une copie pour la conserver ou la partager.

Votre outil de suivi

Registre des systèmes d’IA

Une fiche par système, à compléter au fil du dialogue. Le nom suffit pour commencer.

Enregistrement dans ce navigateur uniquement. Ces informations ne sont pas envoyées à NAVIG’IA. Elles ne sont pas synchronisées entre appareils et peuvent disparaître si vous effacez les données du navigateur. Exportez régulièrement une copie ; évitez les données personnelles ou confidentielles inutiles.

Systèmes enregistrés (0)

Aucun système enregistré pour l’instant. Ajoutez un premier nom ci-dessus, puis complétez sa fiche lorsque les informations sont disponibles.

Consulter

Questions à poser à l’employeur

Une base commune à sélectionner selon le projet, sans transformer la discussion en questionnaire automatique.

Pour préparer votre réunion : récupérez cette liste, retenez les questions utiles à votre situation et notez les réponses ainsi que les documents restant à obtenir.

Stratégie et objectifs

  1. Quel problème concret l'outil doit-il résoudre ?
  2. Quels gains sont attendus et comment seront-ils mesurés ?
  3. Quelles alternatives non IA ont été étudiées ?

Données et RGPD

  1. Quelles données sont collectées, traitées, conservées ou transférées ?
  2. Quelle base légale et quelle durée de conservation sont prévues ?
  3. Une AIPD ou une analyse de risques a-t-elle été réalisée ?

Organisation du travail

  1. Quelles tâches et quels processus changent concrètement ?
  2. Quelles marges de manœuvre restent aux salariés ou agents ?
  3. Comment seront traités les refus, erreurs ou cas limites ?

Emploi et compétences

  1. Quels métiers sont concernés à court et moyen terme ?
  2. Quelles compétences doivent être développées ?
  3. Quel plan de formation, reskilling ou upskilling est prévu ?

Santé et sécurité

  1. Quels risques de charge cognitive, intensification ou perte de sens ont été évalués ?
  2. Comment le DUERP sera-t-il mis à jour ?
  3. Quels signaux faibles seront suivis avec la CSSCT ?

Éthique et biais

  1. Quels tests de biais et de robustesse ont été conduits ?
  2. Quel contrôle humain est prévu avant une décision sensible ?
  3. Comment les personnes concernées peuvent-elles contester un résultat ?

Formation

  1. Qui sera formé avant le déploiement ?
  2. La formation couvre-t-elle les limites, erreurs et règles de confidentialité ?
  3. Un support utilisateur est-il prévu après lancement ?

Suivi et évaluation

  1. Quels indicateurs seront partagés avec les représentants du personnel ?
  2. Quelle clause de revoyure est prévue ?
  3. Qui décide de suspendre, corriger ou arrêter le système ?
Approfondir avec les 7 axes CSE : documents et points de vigilance

Négocier · Suivre

Trame de clause de revoyure

Préciser les déclencheurs

Date, incident, changement important, nouvel usage, résultats dégradés ou effets inattendus.

Nommer les participants

Direction, représentants, métiers, utilisateurs, prévention, DPO et experts selon le sujet.

Définir les informations

Indicateurs, retours d’usage, incidents, mises à jour, risques et mesures prises.

Prévoir les décisions

Poursuite, correction, limitation, suspension, arrêt et prochaine revoyure.

Cette trame est une recommandation NAVIG’IA, pas une clause juridiquement validée pour tous les contextes.

Négocier

Trame d’accord ou d’accord de méthode

  1. Préambule, objectifs et définitions
  2. Périmètre des SIA, usages et populations
  3. Principes de transparence, contrôle humain et non-discrimination
  4. Registre, information et modalités de consultation
  5. Gouvernance, comité de suivi et droit de signalement
  6. Emploi, compétences, GEPP et formation
  7. Santé, conditions de travail, prévention et DUERP
  8. Données, sécurité, confidentialité et responsabilités
  9. Indicateurs, incidents, audits et recours
  10. Clause de revoyure, durée et modalités d’évolution
Construire un accord IATélécharger la trame en TXT

Former · Prévenir

Bibliothèque de prompts utiles

Ne collez jamais de données personnelles, confidentielles, stratégiques ou couvertes par un secret dans un outil non autorisé.

Documents · débutant

Résumer un document

Objectif
Obtenir une synthèse structurée sans perdre les points de vigilance.
Précaution de confidentialité
Retirer les données personnelles, informations sensibles et secrets d'affaires avant usage.
Afficher le prompt
Tu es un assistant de synthèse pour représentants du personnel. Résume le document ci-dessous en 10 points maximum, distingue les faits, les hypothèses, les décisions et les zones à clarifier. Termine par 8 questions à poser en réunion. N'invente rien et signale toute information manquante.

Documents · intermédiaire

Vérifier les informations d'un document

Objectif
Contrôler cohérence, lacunes et affirmations non sourcées.
Précaution de confidentialité
Ne pas coller un document confidentiel dans un outil non autorisé.
Afficher le prompt
Analyse ce document comme un relecteur critique. Liste les affirmations importantes, indique celles qui sont sourcées, celles qui devraient être vérifiées, les contradictions éventuelles et les informations absentes. Propose une grille de vérification avec priorité haute, moyenne ou basse.

Accord IA · avancé

Aider à négocier un accord IA

Objectif
Préparer une position syndicale structurée.
Précaution de confidentialité
Ce prompt ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Afficher le prompt
Tu aides une délégation syndicale à préparer une négociation sur l'intelligence artificielle. À partir du contexte fourni, propose un plan d'accord, des objectifs syndicaux, des clauses indispensables, des points de compromis, des indicateurs de suivi et une clause de revoyure. Reste prudent juridiquement et signale les points nécessitant conseil spécialisé.

Communication · débutant

Réviser un tract

Objectif
Rendre un message plus clair, mobilisateur et factuel.
Précaution de confidentialité
Vérifier les faits et les formulations sensibles avant diffusion.
Afficher le prompt
Réécris ce projet de tract pour le rendre plus clair, factuel et mobilisateur. Garde un ton syndical responsable, évite les accusations non démontrées, propose un titre, un chapeau, trois messages clés et un appel à participer. Ne change pas les faits.

CSE · débutant

Préparer des questions CSE

Objectif
Transformer une description de projet IA en questions classées.
Précaution de confidentialité
Ne pas exposer de données confidentielles dans la description du projet.
Afficher le prompt
À partir de la description du projet IA ci-dessous, génère des questions pour le CSE classées par axes : stratégie, données/RGPD, organisation du travail, emploi/compétences, santé/sécurité, éthique/biais, formation, suivi. Propose aussi la liste des documents à demander.

DUERP · intermédiaire

Analyser les risques DUERP

Objectif
Préparer une entrée de DUERP liée à un usage IA.
Précaution de confidentialité
À valider avec les acteurs prévention, CSSCT, médecine du travail et experts compétents.
Afficher le prompt
Analyse l'usage IA décrit ci-dessous du point de vue santé, sécurité et conditions de travail. Liste les risques, causes possibles, populations exposées, signaux faibles, mesures de prévention, acteurs à associer et fréquence de réévaluation. Présente le résultat dans un tableau prêt à relire.

GEPP · intermédiaire

Construire un plan GEPP

Objectif
Relier tâches impactées, compétences et actions de formation.
Précaution de confidentialité
Ne pas déduire une suppression de poste sans analyse collective du travail réel.
Afficher le prompt
À partir du métier, des tâches et des outils IA envisagés, distingue les tâches automatisées, augmentées et transformées. Identifie les risques emploi/compétences, les compétences IA à développer, les compétences humaines renforcées et un plan d'action formation sur 6 à 12 mois.

Navig'IA · débutant

Préparer une projection-débat Navig'IA

Objectif
Animer une séquence après visionnage du court-métrage.
Précaution de confidentialité
Adapter le vocabulaire au public et au contexte local.
Afficher le prompt
Prépare une animation de 90 minutes autour du film Navig'IA : objectifs pédagogiques, déroulé minute par minute, questions de débat, activité en sous-groupes, restitution et plan d'action pour le CSE. Le public est composé d'élus et de salariés non spécialistes.

Une question sur le projet NAVIG’IA ?

Vincent VALLET — Chef de projet NAVIG’IA

contact@ofid.fr