TRAME D’ACCORD OU D’ACCORD DE MÉTHODE SUR L’IA

1. Préambule, objectifs et définitions
2. Périmètre des systèmes, usages et populations
3. Principes de transparence, contrôle humain et non-discrimination
4. Registre, information et modalités de consultation
5. Gouvernance, comité de suivi et droit de signalement
6. Emploi, compétences, GEPP et formation
7. Santé, conditions de travail, prévention et DUERP
8. Données, sécurité, confidentialité et responsabilités
9. Indicateurs, incidents, audits et recours
10. Clause de revoyure, durée et modalités d’évolution

Cette trame NAVIG’IA est un support de préparation. Elle doit être adaptée et validée pour le contexte juridique et conventionnel concerné.