Des décisions sensibles
Lorsqu’une IA contribue à recruter, évaluer, classer ou orienter une personne, ses critères, ses données et ses limites doivent pouvoir être compris et discutés.
Agir en CSE
Les questions essentielles à poser en CSE
Une grille opérationnelle pour comprendre le projet, obtenir les documents utiles et préparer des demandes précises sans devenir expert technique.
Un sujet de dialogue social
Pourquoi mettre l’IA à l’ordre du jour dans l’entreprise ?
Les systèmes d’IA ne servent pas uniquement à rédiger des textes. Ils peuvent intervenir dans le recrutement, l’évaluation, la mesure de la performance, l’organisation des horaires, l’attribution des tâches ou l’aide à la décision. Ces usages touchent directement au travail, aux droits et aux données des salariés.
Mettre l’IA à l’ordre du jour permet de partir des usages réels, d’obtenir les documents utiles avant que les choix deviennent irréversibles et d’organiser un suivi dans le temps.
Des impacts sur le travail
L’IA peut modifier les tâches, la charge de travail, les compétences, l’autonomie, la surveillance et le sens du travail, même lorsqu’aucun poste n’est immédiatement supprimé.
Des systèmes encore imparfaits
Les systèmes d’IA ont fortement progressé depuis 2023, mais ils peuvent encore produire des erreurs, des réponses inventées, des biais ou des recommandations difficiles à expliquer. Une supervision humaine reste nécessaire.
Des droits individuels et collectifs
Les salariés peuvent demander l’accès aux données personnelles que leur employeur détient sur eux. De leur côté, les représentants du personnel doivent disposer des informations nécessaires pour examiner les effets des nouvelles technologies sur l’emploi, les compétences et les conditions de travail.
Sept axes
Préparer les échanges et les demandes
Choisissez les axes pertinents pour votre projet. Toutes les questions ne s’appliquent pas de la même manière à chaque système.
Finalité et périmètre du projet
Pourquoi ce sujet est important
Une finalité précise permet de distinguer un besoin réel d’une promesse générale et de savoir ce qui reste ouvert à la discussion.
Questions à poser
- Quel problème métier le système est-il censé résoudre ?
- Quels bénéfices sont attendus et comment seront-ils mesurés ?
- S’agit-il d’un test, d’un pilote ou d’un déploiement définitif ?
- Quelles populations, quels sites et quelles activités sont concernés ?
- Quel est le calendrier et quelles décisions ne sont pas encore prises ?
- Quelles alternatives non IA ont été étudiées ?
Documents à demander
- Note de cadrage et expression du besoin
- Périmètre fonctionnel et calendrier
- Critères de succès et d’arrêt
- Contrat ou documentation fournisseur
Signaux d’alerte
- Finalité trop large ou changeante
- Pilote déjà irréversible
- Population concernée non identifiée
Organisation du travail et emploi
Pourquoi ce sujet est important
Le système modifie souvent la répartition des tâches, les objectifs, les responsabilités et les critères d’évaluation avant de modifier les effectifs.
Questions à poser
- Quelles tâches seront automatisées, assistées ou ajoutées ?
- Les fiches de poste seront-elles modifiées ?
- Quels objectifs de productivité sont associés au projet ?
- Le système influencera-t-il l’évaluation des salariés ?
- Des créations, suppressions ou transformations de postes sont-elles prévues ?
- Qui vérifie les résultats et traite les cas limites ?
Documents à demander
- Processus de travail avant/après
- Cartographie des métiers et tâches
- Fiches de poste et objectifs
- Hypothèses d’effectifs et de productivité
Signaux d’alerte
- Travail de vérification rendu invisible
- Objectifs relevés avant évaluation du pilote
- Responsabilité humaine floue
Compétences et formation
Pourquoi ce sujet est important
Utiliser, vérifier et contester un système d’IA demande des compétences différentes selon les rôles, les usages et les risques.
Questions à poser
- Qui utilisera directement le système ?
- Quel niveau de maîtrise de l’IA est nécessaire ?
- Quel programme de formation ou d’accompagnement est prévu ?
- La formation se déroule-t-elle sur le temps de travail ?
- Comment les utilisateurs seront-ils aidés après le déploiement ?
- Comment les compétences métier indispensables au contrôle seront-elles préservées ?
Documents à demander
- Plan et contenus de formation
- Publics, calendrier et temps alloué
- Dispositif de support
- Analyse des compétences et parcours
Signaux d’alerte
- Formation limitée à une démonstration
- Accès inégal selon les métiers
- Aucun temps prévu pour apprendre et vérifier
Santé, sécurité et conditions de travail
Pourquoi ce sujet est important
Les gains annoncés peuvent masquer de la charge cognitive, une intensification, une perte d’autonomie ou un déplacement des risques.
Questions à poser
- Le système peut-il intensifier le rythme de travail ?
- Crée-t-il une surcharge cognitive ou du travail de reprise ?
- Réduit-il l’autonomie professionnelle ?
- Accroît-il la surveillance ?
- Les risques ont-ils été intégrés au DUERP ?
- Comment les incidents et signaux faibles seront-ils recueillis ?
Documents à demander
- Analyse des situations de travail
- DUERP et plan de prévention
- Résultats du pilote et retours utilisateurs
- Procédure de signalement et critères de suspension
Signaux d’alerte
- Évaluation uniquement technique
- Indicateurs moyens masquant certaines populations
- Absence de possibilité d’arrêt
Données, vie privée et éthique
Pourquoi ce sujet est important
Les données déterminent ce que le système peut produire, mais aussi les risques de surveillance, d’erreur, de discrimination ou d’atteinte aux droits.
Questions à poser
- Quelles données personnelles sont traitées ?
- Concernent-elles le recrutement, la performance, la carrière ou les comportements ?
- Où sont-elles stockées et pendant combien de temps ?
- Qui peut y accéder ?
- Une décision importante peut-elle être prise uniquement par le système ?
- Comment un salarié peut-il demander l’accès ou la rectification de ses données ?
- Quels tests de biais, de sécurité et de robustesse ont été conduits ?
Documents à demander
- Cartographie et registre des traitements
- Analyse RGPD ou AIPD si nécessaire
- Règles d’accès et de conservation
- Tests de biais, sécurité et contrôle humain
Signaux d’alerte
- Données collectées au-delà du besoin
- Décision sensible sans recours humain
- Transfert ou accès mal documenté
Accompagnement au changement
Pourquoi ce sujet est important
Un projet peut échouer ou dégrader le travail si les salariés ne participent pas au cadrage, au test et à l’amélioration des usages.
Questions à poser
- Comment les utilisateurs ont-ils été associés au choix et au test ?
- Quel temps est prévu pour l’appropriation ?
- Qui répond aux difficultés quotidiennes ?
- Les salariés peuvent-ils signaler un usage inadapté ?
- Comment les pratiques non prévues seront-elles analysées ?
- Quelles communications distinguent clairement droits, règles et recommandations ?
Documents à demander
- Plan d’accompagnement
- Protocole d’expérimentation
- Dispositif de support et de retour
- Communication aux salariés et manageurs
Signaux d’alerte
- Déploiement imposé sans test métier
- Résistance attribuée aux seuls utilisateurs
- Aucun canal de retour
Suivi, évaluation et clause de revoyure
Pourquoi ce sujet est important
Les systèmes, les données et les usages évoluent. Un accord initial n’est utile que s’il prévoit comment mesurer, corriger ou arrêter.
Questions à poser
- Quels indicateurs seront examinés ?
- Qui participe au comité de suivi ?
- À quelle fréquence le CSE recevra-t-il des informations ?
- Quels événements déclenchent une clause de revoyure ?
- Le projet peut-il être corrigé, suspendu ou abandonné ?
- Comment les incidents, mises à jour et changements de finalité seront-ils tracés ?
Documents à demander
- Tableau de bord et registre des SIA
- Composition et mandat du comité de suivi
- Journal des incidents et versions
- Clause de revoyure et calendrier
Signaux d’alerte
- Indicateurs limités à la performance
- Suivi confié au seul fournisseur
- Aucune conséquence prévue en cas d’écart
Synthèse NAVIG’IA mise à jour le 22 juillet 2026. Les questions doivent être adaptées au contexte et ne remplacent pas un conseil juridique.