Le système change
Les modèles, interfaces et fonctions évoluent par mises à jour. De nouvelles données ou connexions peuvent être ajoutées.
Agir en CSE
Pourquoi négocier un accord sur l’intelligence artificielle ?
Une charte peut définir des règles d’usage, mais un accord négocié permet d’organiser dans la durée l’information, la consultation, la formation, le suivi des systèmes d’IA et la participation des représentants du personnel.
Un cadre révisable
Une technologie évolutive nécessite un dialogue évolutif
L’usage s’étend
Un test local peut progressivement devenir un pilote, puis un usage généralisé, parfois sans nouvelle décision formelle.
Les effets apparaissent
La charge de vérification, les contournements, les erreurs ou les transformations de tâches ne sont pas toujours visibles au lancement.
Le dialogue doit suivre
Une clause de revoyure et un comité de suivi permettent de réexaminer le projet, ses données, ses effets et les mesures prises.
Choisir le bon cadre
Charte informatique, charte IA ou accord IA ?
Ces documents peuvent se compléter, mais ils n’ont ni la même élaboration ni la même portée. Une charte unilatérale ne doit pas être présentée comme l’équivalent juridique d’un accord collectif.
| Point comparé | Charte informatique | Charte IA | Accord IA |
|---|---|---|---|
| Nature du document | Règles internes relatives aux outils numériques | Cadre interne consacré aux usages de l’IA | Texte collectif négocié selon les règles applicables |
| Objectif | Sécurité, usages autorisés et fonctionnement du système d’information | Principes et pratiques responsables pour l’IA | Droits, engagements, moyens, gouvernance et suivi dans la durée |
| Sujets couverts | Équipements, accès, cybersécurité et usages numériques | Usages IA, données, éthique, confidentialité et contrôle | IA, travail, emploi, compétences, santé, données, gouvernance et valeur |
| Participation des représentants du personnel | Selon le contexte et les procédures applicables | Possible, mais non inhérente à une charte unilatérale | Participation des organisations représentatives à la négociation |
| Règles d’usage | Oui | Oui | Oui, avec modalités de discussion et d’évolution |
| Formation | Sensibilisation technique possible | Maîtrise de l’IA souvent recommandée | Mesures, publics, temps, moyens et suivi peuvent être négociés |
| Données et confidentialité | Sujet central | Sujet central | Garanties, information, responsabilités et suivi peuvent être précisés |
| Impacts sur l’emploi | Rarement détaillés | Peuvent être mentionnés | Peuvent faire l’objet d’engagements, d’indicateurs et de revoyures |
| Santé et conditions de travail | Généralement limité | Peut être abordé | Peut être articulé à la prévention, au DUERP et au suivi du travail réel |
| Gouvernance | Responsables internes | Comité ou référents possibles | Instances, rôles et moyens de suivi peuvent être négociés |
| Suivi | Mises à jour par l’organisation | Revue souhaitable | Calendrier, indicateurs et information des représentants peuvent être formalisés |
| Clause de revoyure | Rare | Possible | Peut définir des déclencheurs, participants, informations et décisions |
| Portée des engagements | Dépend de sa nature et de son intégration aux règles internes | Dépend de son auteur, de son contenu et de son adoption | Portée d’un accord collectif ; à apprécier selon son champ et le droit applicable |
Trame de négociation
Les clauses essentielles d’un accord IA
Le contenu doit être adapté au contexte, aux usages et au champ de la négociation. Cette liste constitue une grille de préparation NAVIG’IA.
- 01Définitions et périmètre
- 02Principes éthiques
- 03Registre des systèmes d’IA
- 04Information et consultation du CSE
- 05Expérimentations et pilotes
- 06Comité de suivi
- 07Données personnelles et confidentialité
- 08Supervision humaine
- 09Droit de signalement et de contestation
- 10Emploi et compétences
- 11Formation et maîtrise de l’IA
- 12Santé, conditions de travail et DUERP
- 13Indicateurs d’évaluation
- 14Clause de revoyure
- 15Création et partage de la valeur
- 16Durée, bilan et révision de l’accord
AI Act · article 4
Former et informer les utilisateurs
Dans sa version en vigueur depuis le 27 juillet 2026, l’article 4 de l’AI Act impose aux fournisseurs et déployeurs entrant dans son champ de prendre des mesures favorisant la maîtrise de l’IA de leur personnel et des autres personnes utilisant ces systèmes pour leur compte. Les mesures tiennent compte des connaissances, de l’expérience, de la formation, du contexte d’utilisation et des personnes concernées. Cette obligation n’exige pas de garantir un niveau individuel spécifique.
Recommandations NAVIG’IA : selon les usages, combiner formation, consignes, documentation et accompagnement, puis organiser leur suivi.
Adapter
Tenir compte des connaissances, de l’expérience, de la formation, du rôle et du contexte d’utilisation.
Documenter
Conserver la trace des actions de formation, consignes, ressources et accompagnements mis à disposition.
Réexaminer
Faire évoluer les mesures lorsque le système, les risques, les publics ou les usages changent.
Repère vérifié le 27 septembre 2026 à partir du règlement (UE) 2026/1744, article premier, point 5. Les mesures de formation à prévoir restent à adapter aux systèmes et aux obligations qui leur sont applicables.
Exemples situés
Des ressources pour nourrir la négociation
Accord AXA
Un accord signé le 13 juin 2025 à étudier dans son contexte, sans le transformer en modèle universel.
Consulter sur LégifranceSeCoIA Deal
Travaux sur la création, la capture et le partage de la valeur ainsi que sur les conditions d’un dialogue social renouvelé.
Consulter SeCoIA DealDIAL-IA
Ressources pour outiller les acteurs du dialogue social face aux impacts de l’intelligence artificielle.
Consulter DIAL-IACharte éthique et numérique RH
Charte élaborée par la CFE-CGC et le Lab RH, enrichie des apports de la CNIL, consacrée aux données dans les ressources humaines.
Consulter la CFE-CGCExemple fictif
Clause de revoyure à adapter
Les parties réexaminent le système à la date prévue et lors de toute modification substantielle. Elles peuvent décider de le maintenir, corriger, limiter, suspendre ou arrêter.
Cette formulation NAVIG’IA n’est pas un accord réellement signé et doit être validée dans son contexte.
Mise à jour du repère sur la maîtrise de l’IA : 27 septembre 2026. Les autres contenus datent du 22 juillet 2026. Cette page distingue les textes officiels, les exemples identifiés et les recommandations NAVIG’IA.