QUESTIONS À POSER À L’EMPLOYEUR — SYSTÈME D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

1. Stratégie et objectifs
- Quel problème concret l’outil doit-il résoudre ?
- Quels gains sont attendus et comment seront-ils mesurés ?
- Quelles alternatives non IA ont été étudiées ?

2. Données et protection des données
- Quelles données sont collectées, traitées, conservées ou transférées ?
- Quelle base légale et quelle durée de conservation sont prévues ?
- Une analyse d’impact ou de risques a-t-elle été réalisée ?

3. Organisation du travail
- Quelles tâches et quels processus changent concrètement ?
- Quelles marges de manœuvre restent aux salariés ou agents ?
- Comment seront traités les refus, erreurs ou cas limites ?

4. Emploi, compétences, santé et suivi
- Quels métiers sont concernés à court et moyen terme ?
- Quel plan de formation est prévu avant l’usage ?
- Comment le DUERP sera-t-il mis à jour ?
- Quels indicateurs seront partagés avec les représentants du personnel ?
- Quelle clause de revoyure est prévue ?

Source : synthèse NAVIG’IA. À adapter au contexte. Mise à jour : 22 juillet 2026.